Philippe Froger

Co-vid 19

mars 18, 2020

Mesdames, Messieurs, La crise sanitaire due au Covid-19 affecte naturellement l’organisation des cabinets d’avocats. La gestion de vos dossiers n’est pas impactée, je suis en mesure de continuer à travailler à distance. En application du principe de précaution, à compter de ce jour mardi 17 mars 2020 : · Les rendez-vous physiques et les déplacements sont annulés, · Seules les audiences relevant de contentieux exceptionnels seront assurées compte tenu de la fermeture des tribunaux. · Mon cabinet reste disponible prioritairement…

Commentaire de l’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 23 mai 2019 (n° pourvoi 18-14212)

juin 15, 2019

PhilippeFroger

Droit civil

Une société vend un appartement et deux boxes à deux particuliers en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA). La livraison est effectuée avec plus de six mois de retard. Après expertise, les acquéreurs assignent la venderesse en indemnisation de leurs préjudices consécutifs audit retard. Toutefois, l’acte de vente comprenait une clause mentionnée sous le titre « causes légitimes de suspension du délai de livraison ». Y étaient listés un certain nombre d’événements qui “en raison de leur répercussion sur l’organisation…

Commentaire de l’arrêt rendu le 8 avril 2014 par la chambre criminelle de la Cour

juin 1, 2019

PhilippeFroger

Droit pénal

Article juridique – Droit pénalPar Me Philippe FROGER L’auteur de propos injurieux est condamné en première instance, décision confirmée en appel pour avoir dit à son voisin, dans la cour de leur immeuble : « sale bougnoule, vous êtes juste tolérés ici. » La décision de la Cour d’appel a fait l’objet d’un pourvoi dont l’objet principal portait sur la question du caractère public de tels propos tenus dans la cour d’une copropriété. En effet, pour que soit retenu le…

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