Les honoraires du premier rendez-vous sont de 180 € TTC.
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Dans l’hypothèse de l’ouverture d’un dossier, l’avocat détermine librement les honoraires essentiellement, en fonction des critères suivants :
- du temps consacré à l’affaire,
- du travail de recherche à effectuer,
- de l’importance des intérêts en cause,
- de l’incidence des frais et charges du cabinet,
- des avantages et du résultat obtenus,
- du service rendu à celui-ci.
- de la situation financière.
Ils peuvent être fixés au forfait ou au temps passé selon les spécificités du dossier.
L’avocat et son client peuvent également prévoir un honoraire de résultat.
Une convention écrite précise les informations relatives aux honoraires.
Par ailleurs, une protection juridique peut les prendre en charge partiellement ou en totalité.
Enfin, pour aller plus loin.
L’article 11 du règlement intérieur national applicable à la profession d’avocat prévoit :
11.1 Information du client
Art. 11.1 modifié et renuméroté suite suppression de l’art. 11.1 Ancien par DCN n°2015-003, AG du CNB du 12-12-2015, Publié au JO par Décision du 14-01-2016 – JO 16 février 2016
L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant. L’avocat informe également son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer.
11.2 Convention d’honoraires
Art 11.2 modifié et renuméroté par DCN n°2015-003, AG du CNB du 12-12-2015, Publié au JO par Décision du 14-01-2016 – JO 16 février 2016
Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Détermination des honoraires
Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.