I.Domaines de compétences en DROIT CIVIL
En premier lieu, j’interviens dans les domaines suivants du droit civil :
- Contrats (vente, dépôt, mandat, bail, contrat d’entreprise etc…) ;
- Recouvrement de créances civiles (reconnaissances de dettes, factures impayées…) ;
- baux d’habitation (litiges entre propriétaire et locataire) ;
- Troubles de voisinage ;
- Ventes mobilières, ventes immobilières, prêts, cautionnements ;
- Droit de la responsabilité contractuelle ;
- Droit de la responsabilité civile délictuelle (accidents corporels, accidents de la circulation etc…) ;
- Expertise amiable et judiciaire ;
Mais aussi,
- Responsabilité civile professionnelle.
II. Domaines de compétences en DROIT COMMERCIAL
Puis, j’interviens en droit commercial dans les domaines suivants :
- Litiges entre clients fournisseurs et recouvrement de créances (dans le cadre d’un travail, différents litiges peuvent survenir avec des clients et/ou des fournisseurs pour lesquels le recours au service de nos experts en droit vous permet d’apporter des réponses et d’obtenir réparation. Cela peut concerner, par exemple, un retard ou une commande non livrée à un client, une réception de marchandise non conforme, des vices cachés…) ;
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale, parasitisme (des litiges commerciaux peuvent survenir à la suite de concurrence déloyale. La concurrence déloyale est issue de pratiques frauduleuses telles que la diffusion d’informations trompeuses ou la violation de secrets commerciaux.;
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation ;
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, CGU, CGV (les conditions générales de vente centralisent les et définissent le cadre des relations contractuelles. Notre cabinet vous donne des conseils dans la rédaction des contrats et vous accompagne dans la gestion des litiges avec d’autres sociétés ou avec des clients ou des fournisseurs.) ;
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial ;
et,
- Conseil et contentieux en droit des affaires, des contrats et des sociétés.
Enfin, cela porte tant en matière de conseil (consultations, rédaction d’actes…) qu’en matière de contentieux (agir ou se défendre en justice).
Mais aussi, cela inclut également l’analyse et la rédaction de contrats dans ces matières.
Pour aller plus loin, liste détaillée des compétences.
