L’impartialité du Juge est passée au bistouri de la Cour de cassation. La justice et la médecine ont toujours entretenu une relation aussi ambiguë qu’une ordonnance illisible d’un médecin de garde. L’affaire opposant M. [K] à un centre hospitalier ne fait pas exception. Dans un arrêt rendu le 26 février 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation a donné un grand coup de scalpel dans l’ordonnance de la cour d’appel de Paris, jugeant que le droit à un tribunal impartial n’est pas une option à la carte du restaurant judiciaire.
Un patient, mais pas patient
M. [K], hospitalisé sous contrainte dans un établissement psychiatrique, a dû affronter un parcours judiciaire plus sinueux qu’un labyrinthe administratif. Placé en isolement le 11 novembre 2023 à 16 h 04 (oui, la précision est capitale), il a vu sa situation prolongée par une décision du juge des libertés et de la détention. Son conseil a donc relevé appel, mais la cour d’appel de Paris a jugé cet appel… trop collectif et stéréotypé. Autant dire que pour la justice d’alors, trop d’appel tue l’appel.
Une Cour de cassation à l’ordonnance
La Cour de cassation, elle, n’a pas du tout apprécié cette approche et a renvoyé tout ce petit monde dans les cordes en rappelant que “le juge ne peut statuer par des motifs incompatibles avec ses fonctions juridictionnelles sans commettre une voie de fait”. Autrement dit, si la justice veut se prendre pour un médecin, elle doit au moins éviter de prescrire un traitement dénué de logique.
Dans un style mêlant sagesse et pédagogie (avec un soupçon de sarcasme), la Cour rappelle que, si “l’appel est un droit, tout comme les antibiotiques, ce n’est en aucun cas automatique”. Mais attention, la justice n’a rien d’une boîte de Doliprane : elle doit statuer de manière impartiale et offrir à chacun une oreille attentive, sans suspicion d’un quelconque parti pris. En l’espèce, les termes employés par la cour d’appel étaient de nature à faire planer un doute sur son impartialité, ce qui a suffi à la Cour de cassation pour couper court au débat.
Un verdict sans ordonnance
Comme dans une consultation expresse, la Cour a prononcé une cassation pure et simple, sans renvoi, faute de délais suffisants pour rejuger l’affaire. En clair, la justice a fait son diagnostic, prescrit son remède, et refermé le dossier sans demander son reste. Quant à M. [K], il pourra peut-être enfin retrouver une liberté judiciaire digne de ce nom, à défaut d’une tranquillité hospitalière assurée.
Une affaire qui rappelle que, dans l’univers feutré des tribunaux, mieux vaut ne pas oublier le serment d’impartialité, sous peine de se voir administrer une bonne piqûre de rappel par la Cour de cassation.
Civ. 1re, 26 févr. 2025, F-D, n° 24-12.252
