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Devoir d’information de la banque et assurance de groupe

Une décision qui apporte un éclairage intéressant sur le devoir d’information de la banque. Un emprunteur a souscrit 21 prêts immobiliers entre 2001 et 2008 portant sur divers biens immobiliers auprès d’une banque. Il n’a pas souhaité adhérer à l’assurance de groupe proposée par la banque. En 2012, atteint d’une maladie dégénérative, l’emprunteur est en arrêt de travail. Puis, quelques mois plus tard, il assignait la banque en responsabilité. Il lui reprochait de ne pas l’avoir mis en garde sur…

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Importance de la rédaction de l’objet social d’une SCI

En 2001, deux époux ont créé une SCI. La SCI est propriétaire d’un immeuble de deux étages. Le 15 septembre 2013, après la séparation du couple, la SCI consent à l’associé minoritaire un prêt à usage portant sur les premier et second étages de l’immeuble. Puis, le 16 juin 2014, un mandataire, désigné judiciairement, révoque les fonctions de gérant de l’associé minoritaire et nomme l’associée majoritaire aux fonctions de gérant. Dès lors, l’associé minoritaire, gérant révoqué, assigne la SCI en…

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