Devoir d’information de la banque et assurance de groupe
Une décision qui apporte un éclairage intéressant sur le devoir d’information de la banque. Un emprunteur a souscrit 21 prêts immobiliers entre 2001 et 2008 portant sur divers biens immobiliers auprès d’une banque. Il n’a pas souhaité adhérer à l’assurance de groupe proposée par la banque. En 2012, atteint d’une maladie dégénérative, l’emprunteur est en arrêt de travail. Puis, quelques mois plus tard, il assignait la banque en responsabilité. Il lui reprochait de ne pas l’avoir mis en garde sur…
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