Commentaire de l’arrêt rendu le 8 avril 2014 par la chambre criminelle de la Cour
Article juridique – Droit pénalPar Me Philippe FROGER L’auteur de propos injurieux est condamné en première instance, décision confirmée en appel pour avoir dit à son voisin, dans la cour de leur immeuble : « sale bougnoule, vous êtes juste tolérés ici. » La décision de la Cour d’appel a fait l’objet d’un pourvoi dont l’objet principal portait sur la question du caractère public de tels propos tenus dans la cour d’une copropriété. En effet, pour que soit retenu le…
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